Adhésion
Conditions générales d'adhésion
Dernière mise à jour : à définir avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'adhésion à la coopérative d'épargne immobilière ResiCoop (Residomia Group). Elles s'appliquent à tout membre créant un compte via l'application mobile ou l'espace membre web.
2. Adhésion
L'adhésion est ouverte à toute personne majeure disposant d'un compte ResiCoop actif. Un mineur peut adhérer sous réserve du rattachement d'un parent ou tuteur légal déjà membre de la coopérative. L'adhésion est validée après vérification d'identité et règlement de la cotisation.
3. Cotisation d'adhésion
La cotisation d'adhésion est un versement unique, composé d'une part sociale et d'un premier dépôt sur le portefeuille du membre. Elle donne accès à vie au statut de coopérateur, sauf démission ou exclusion prononcée conformément aux statuts de la coopérative.
4. Épargne et versements
Chaque membre alimente son compte ResiCoop à son rythme. Les fonds déposés sont conservés auprès des partenaires bancaires agréés de la coopérative et restent la propriété du membre, consultable à tout moment depuis son espace personnel.
5. Programmes immobiliers et parrainage
L'accès aux programmes immobiliers et au dispositif de parrainage est réservé aux membres à jour de leur cotisation. Les conditions spécifiques à chaque programme (typologie, prix, calendrier de livraison) sont communiquées avant toute réservation.
6. Protection des données
Les données personnelles et documents transmis lors de l'adhésion (pièce d'identité, justificatif de domicile) sont traités confidentiellement et utilisés exclusivement dans le cadre de la gestion de l'adhésion et des obligations réglementaires de la coopérative.
7. Résiliation
Un membre peut demander la résiliation de son adhésion à tout moment depuis son espace personnel ou auprès du support ResiCoop. Les modalités de restitution de la part sociale sont précisées dans les statuts de la coopérative.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à l'adhésion est soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes du Togo.
