Politique LBC-FT · ResiCoop

1. Introduction

RESICOOP, marque commerciale de RESIDOMIA GROUP (SAS, RCS Nanterre 812 827 533, dont le siège social est situé à Courbevoie, France), opérant au Togo directement et dans ses succursales au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Bénin, s'engage à prévenir et lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).

La présente politique est établie en conformité avec le cadre juridique et réglementaire applicable, notamment :

La loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l'UMOA, telle que transposée dans les législations nationales des pays où RESICOOP opère, notamment la loi togolaise relative à la LBC/FT et à la prolifération des armes de destruction massive ;
La Directive n° 02/2015/CM/UEMOA du Conseil des Ministres de l'UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l'UEMOA ;
Les recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI) et du GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest) ;
La réglementation bancaire applicable à Ecobank, en tant qu'établissement de crédit agréé et régulé par la BCEAO.

RESICOOP n'est pas une banque : c'est l'outil digital des coopératives d'habitat du Groupe Residomia. Les comptes courant et épargne des membres, ainsi que les fonds versés, sont domiciliés et gérés par Ecobank Togo (la « Banque Partenaire »), établissement régulé par la BCEAO. En tant que partenaire technologique d'Ecobank, RESICOOP applique des mesures de vigilance strictes et proportionnées aux risques identifiés, en particulier sur les opérations d'adhésion, de versement, de retrait et d'accès aux programmes immobiliers.

2. Connaissance du Client (KYC)

RESICOOP met en oeuvre un processus rigoureux d'identification et de vérification de ses membres, dès l'adhésion en ligne. L'accès complet aux Services RESICOOP (en particulier le Plan Épargne Logement (PEL), la Carte RESICOOP et le Crédit habitat préférentiel) est conditionné à la réalisation complète du processus KYC.

2.1 Données collectées à l'inscription

Nom et prénom ;
Date et lieu de naissance ;
Numéro de téléphone (vérifié par OTP) ;
Adresse e-mail ;
Adresse de résidence.

2.2 Vérification renforcée de l'identité (KYC)

Pour valider pleinement son adhésion et accéder aux produits financiers (PEL, Carte RESICOOP, Crédit habitat), le membre doit fournir :

Une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
Un selfie pour vérification de correspondance ;
Une preuve d'adresse (facture d'eau/électricité, relevé bancaire…) ;
Un justificatif de l'origine des fonds pour les versements dépassant le seuil défini à la section 4.

2.3 Surveillance continue

RESICOOP assure une surveillance continue des comptes et des transactions des membres, y compris les versements effectués via mobile money (Moov Money Flooz, Mixx by Yas), carte, virement et Cash Points. Des mesures de vigilance renforcée peuvent être appliquées à tout moment si le profil de risque d'un membre évolue ou si une activité suspecte est détectée.

3. Surveillance des Transactions

RESICOOP a mis en place des mécanismes de surveillance des transactions automatisés et manuels pour détecter les activités potentiellement suspectes, notamment :

Des versements ou retraits inhabituellement élevés ou fréquents, incompatibles avec le profil déclaré du membre ;
Une succession rapide de versements immédiatement suivis de demandes de retrait ;
Des transactions portant sur des montants juste en dessous des seuils de vérification renforcée ou de déclaration réglementaire (fractionnement) ;
Des versements provenant de sources multiples et non liées sur un même compte, notamment via plusieurs Cash Points ou canaux mobile money différents ;
Des versements effectués pour le compte d'un membre par un tiers sans lien apparent ou sans autorisation documentée, l'alimentation d'un compte pour le compte d'un tiers non autorisé étant par ailleurs interdite par les Conditions générales d'utilisation de RESICOOP ;
L'utilisation de la plateforme depuis des juridictions présentant un risque LBC/FT élevé selon les listes du GAFI ; une vigilance adaptée est appliquée sans pénaliser la diaspora légitime, présente dans plus de 35 pays ;
Un recours au Plan Épargne Logement ou à l'acquisition d'un programme immobilier sans justification économique apparente : le secteur immobilier est identifié par le GAFI comme un secteur exposé au risque de blanchiment, notamment lorsque l'apport ou l'acquisition d'un bien est financé par des fonds dont l'origine ne peut être justifiée ;
Toute activité ne présentant pas de justification économique apparente.

Une attention particulière est portée aux opérations réalisées via les Cash Points partenaires : chaque Cash Point doit être dûment accrédité par RESICOOP (liste tenue à jour sur resicoop.com/cashpoints), et toute anomalie signalée par un membre ou un agent (dépôt suspect, Cash Point non accrédité) fait l'objet d'une vérification immédiate.

4. Limites de Transactions

Afin de réduire les risques, les limites suivantes s'appliquent aux Comptes des membres, sous réserve de validation et d'ajustement par RESICOOP en lien avec Ecobank et conformément à la réglementation en vigueur :

Versement minimum sur le Compte / le Plan Épargne Logement : 1 000 FCFA ;
Solde maximum sur un Compte d'épargne individuel : seuil à définir avec Ecobank, conformément à la réglementation applicable aux comptes ouverts au Togo ;
Les versements supérieurs à un seuil à confirmer avec la Direction Conformité (à titre indicatif, de l'ordre de 1 000 000 FCFA) déclenchent une vérification renforcée de l'origine des fonds ;
Les versements et retraits réalisés via un Cash Point peuvent être soumis à des plafonds spécifiques, communiqués au membre avant l'opération, en plus des éventuels frais fixes du Cash Point.

Ces limites peuvent être ajustées par RESIDOMIA Group et Ecobank à tout moment, conformément aux exigences réglementaires en vigueur dans les pays où RESICOOP opère.

5. Déclaration d'Activité Suspecte

Conformément à la législation applicable, RESICOOP et sa Banque Partenaire Ecobank sont tenus de déclarer toute transaction suspecte à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) du Togo et, le cas échéant, à la cellule de renseignement financier compétente du pays de résidence du membre concerné (Sénégal, Côte d'Ivoire, Bénin).

Les membres sont informés que :

RESICOOP peut geler, suspendre ou clôturer tout Compte suspecté d'être utilisé à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre activité illicite, conformément aux Conditions générales d'utilisation ;
RESICOOP a l'interdiction légale d'informer le membre qu'une déclaration de soupçon a été effectuée (interdiction de divulgation) ;
La coopération avec les autorités compétentes et avec Ecobank est obligatoire et peut impliquer la communication de données relatives aux membres.

6. Personnes Politiquement Exposées (PPE)

RESICOOP applique des mesures de vigilance renforcée à l'égard des Personnes Politiquement Exposées (PPE), telles que définies dans les Conditions générales d'utilisation de RESICOOP, ainsi qu'à l'égard de leurs membres de famille et de leurs proches associés, conformément aux recommandations du GAFI et aux directives de la BCEAO. Cela comprend :

Une vérification renforcée de l'identité et de l'origine des fonds ;
L'approbation de la direction, ou du Comité de suivi de la Coopérative, pour l'établissement de la relation d'affaires ;
Un suivi renforcé et continu des transactions.

Tout membre devenant une PPE après son adhésion doit en informer RESICOOP sans délai, conformément à l'engagement pris dans les Conditions générales d'utilisation.

7. Conformité aux Sanctions

RESICOOP ne fournit pas sciemment de services à des personnes ou entités soumises à des sanctions économiques ou financières imposées par :

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies ;
L'Union Africaine ;
La CEDEAO ;
L'Union européenne, compte tenu de l'ancrage de RESIDOMIA Group en France ;
Toute autre autorité compétente.

Le filtrage des listes de sanctions est effectué lors du processus KYC et de manière continue, en coordination avec les contrôles appliqués par Ecobank.

8. Conservation des Documents

Conformément aux réglementations en vigueur, RESICOOP et RESIDOMIA Group conservent l'ensemble des documents relatifs à l'identification des membres et aux transactions pour une durée minimale de dix (10) ans à compter de la cessation de la relation d'affaires ou de la date de la transaction.

Ces documents sont conservés de manière sécurisée (stockage chiffré, accès restreint et journalisé) et mis à la disposition des autorités compétentes et d'Ecobank sur demande.

9. Formation et Sensibilisation

L'ensemble des employés, administrateurs du backoffice et collaborateurs de RESICOOP ayant accès aux données des membres ou impliqués dans le traitement des adhésions, des versements, des retraits, de la validation des documents ou de l'accès aux programmes immobiliers reçoivent une formation régulière sur les obligations LBC/FT, les indicateurs d'alerte et les procédures de déclaration.

10. Obligations du Membre

En utilisant la plateforme RESICOOP, le membre s'engage à :

Fournir des informations d'identification exactes, complètes et à jour ;
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, y compris le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude ou toute autre activité criminelle ;
Ne pas ouvrir ou alimenter de Compte pour le compte d'un tiers sans autorisation appropriée ;
Coopérer avec toute demande d'informations ou de documents complémentaires de la part de RESICOOP ou d'Ecobank ;
Mettre à jour rapidement ses informations personnelles en cas de changement, notamment s'il devient une Personne Politiquement Exposée.

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du Compte du membre, conformément aux Conditions générales d'utilisation, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique LBC/FT, veuillez contacter :

Email : contact@resicoop.com (à l'attention de la Direction Conformité) ;
Téléphone : +228 90 00 00 00 ;
Adresse : RESICOOP, Quartier Tokoin Casablanca, Rue DJARIWA, 04 BP 649, Lomé, Togo.